Objet 

 

Le simple fait de passer commande, oralement ou par écrit, implique de plein droit l'adhésion des clients à nos conditions de vente ci-après.

 

Les présentes conditions générales édictent les règles applicables concernant la vente des biens de la PIERRE & OBJET, by 2D GROUPE à ses clients dans le cadre d’un système de vente à distance à partir du site Internet www.pierreetobjet.com . Les deux parties les acceptant sans réserve.

 

Les parties sont liées contractuellement par le fait de passer une commande et pas sa confirmation qui apparaît à l'écran et qui est envoyée électroniquement à l'adresse indiquée et archivée par Pierre & Sol.

 

Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.

 

Généralités

 

Tous les documents, catalogues, notices et prospectus, spécifications techniques ou autres, sont remis à titre de renseignements et n’engagent ni le fabriquant, ni le vendeur. Le fabriquant et le vendeur se réservent toujours la faculté d’apporter toute modification de dispositions, de formes, de dimensions, de poids et de matière à ses produits dont les gravures et descriptions figurent sur ces documents.

 

Les spécifications techniques, plans, dessins et schémas fournis par le fabriquant et remis par le vendeur à titre de documentation ou à l’appui de propositions ne peuvent être communiqués par l’acheteur sans accord préalable. Ils doivent être restitués au vendeur sur simple demande.

 

Identification du Vendeur 

 

S.A.R.L. 2D GROUPE : Pierre et Objet au capital de 80.000 €

N° Entreprise  BE 883 298 529

Ses bureaux sont situés en son siège social:  Chaussée de Lille, 442 à  7500 TOURNAI (Belgique)

Tél : 00 32 475 26 60 51     Fax : 00 32 69 54 99 01

 

N° SIRET: R.C. LILLE 442 083 150 00023
Adresse : Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 8 à 59000 LILLE

Tél : 00 33 6 73 99 06 30    Fax : 00 32 69 54 99 01

Site internet de vente en ligne : www.pierreetobjet.com

contact :  sec(AT)pierreetobjet.com

 

Banques :

- Belgique :   CPH                 IBAN    BE371262 2026 38528                       BIC   CPDHBE71    

- France :     Crédit du Nord    IBAN   FR76 3007 6029 2320 3427 0420 047  BIC   NORDFRPP    

 

Commandes

 

Toute commande doit faire l’objet d’un ordre écrit et signé par le responsable de l’acheteur. Elle doit mentionner avec exactitude la spécification du matériel avec toutes les précisions nécessaires, mode et lieu d’expédition, délai de livraison, condition de livraison,.... Des informations incomplètes ou erronées risqueraient d’entraîner des erreurs dans l’exécution, qui ne pourraient être imputées au vendeur.

 

Le vendeur se réserve d’accepter ou non toute commande dans un délai de 30 jours de sa réception. La confirmation d’une commande fait l’objet d’un accusé de réception. En cas de refus par le vendeur, l’acompte est purement et simplement remboursé à l’acheteur.

 

L’accusé de réception de commande, qui confirme l’acceptation du vendeur, stipule les conditions d’exécution : spécification du produits, prix, conditions, délai de livraison, mode de transport, lieu d’expédition, paiement, frais de douane,... Il est recommandé à l’acheteur de vérifier soigneusement cet accusé de réception et de signaler toute erreur éventuelle dans les 48 heures de sa réception, aucune contestation ne pouvant être acceptée ultérieurement.

 

Une commande acceptée par le vendeur, pourra toujours être annulée par ce dernier dans les cas suivants et sans indemnité : arrêt de fabrication par le fabriquant pour quelque cause que ce soit ou modification sur la réglementation et les prix concernant les importations, le cas échéant, modification dans la solvabilité de l’acheteur. Dans ces cas, les versements éventuellement effectués sont purement et simplement remboursés.

 

Livraison

 

Les délais de livraison commencent à courir à compter de la date de l’accusé de réception de commande et du versement par l’Acheteur de l’acompte prévu.

 

Ces délais sont indiqués par le Vendeur compte tenu de ses possibilités d’approvisionnement à l’époque considérée et ils seront observés dans la limite du possible. Si un retard imprévisible se produisait, l’acheteur en serait informé, immédiatement. Dans le cas où le retard dépasserait 3 mois, les sommes versées à titre d’acompte sur la commande seraient productives d’intérêt aux taux de 1 % par mois.

 

Des retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation de la commande par l’acheteur, ni donner lieu à retenue ou dommages-intérêts. Des conventions passées à ce sujet entre l’ acheteur et son client ne pourront être prises en charge par le vendeur.

 

Le vendeur est dégagé, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais de livraison : – dans le cas où les termes de paiement ne sont pas respectés par l’acheteur ; – dans le cas où l’acheteur n’aurait pas fourni en temps voulu les renseignements nécessaires à l’exécution de la commande ; – en cas de force majeure ou d’événements tels que : grèves, lock-out, émeutes, guerre, complications internationales, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retards de transports, accidents importants dans l’outillage de fabrication, hausse des prix de l'énergie,....  Les retards causés chez nos propres fournisseurs, quel qu'en soit la cause, constituent une source de force majeure conventionnelle dans le chef du vendeur. Il est vivement conseillé de commander les matériaux spécifiques ou sur-mesure dans les meilleurs délais afin de s'assurer d'une plage de temps suffisante entre la réception et le démarrage du chantier.

 

Toutes réclamations concernant les délais de livraison devront être effectuées par courrier à l’adresse du vendeur  ci-dessus. En cas de non conformité totale du bien livré, le vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser le client.

 

Après livraison, les produits commandés sont présumés conformes à la demande sans que la preuve du contraire ne puisse être apportée. Il est conseillé à l'acheteur de réceptionner la marchandise spécifiques ou sur mesure au dépôt avant la livraison.

 

Le vendeur n'est pas responsable des dégâts éventuels aux trottoirs, conduites ou autres biens appartenant à autrui à l'occasion de la livraison des marchandises, dans les cas où cette livraison ne se fait sur la voie publique. L'acheteur est responsable pour le dommage causé au matériel du vendeur ou du transporteur à la suite de livraisons sur des terrains impropres.

 

Responsabilités en cas de dommages pendant le transport 

 

Les risques de perte ou de détérioration du matériel, ainsi que tous risques liés à son existence ou son utilisation, sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison qui est réputée réalisée dans les dépôts du vendeur. Le matériel voyage en conséquence aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport, que le port soit à la charge du vendeur ou à celle de l’acheteur.

 

L’acheteur doit s’assurer de la conformité de la livraison et de l’état des colis qui lui sont présentés par le transporteur avant d’en prendre livraison et d’en donner décharge. Il devra exercer tout recours, réclamation ou réserves, en cas de manquants ou d’avaries, par lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures de l’arrivée de la marchandise et copie de cette lettre devra être adressée au Vendeur.

 

Caractéristiques des produits vendus

 

Pierre & Sol vous fait connaître l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente.

 

Ces caractéristiques des produits apparaissent dans les pages de vente en ligne. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle, elles n'ont qu'une valeur indicative.

 

Le vendeur n'est pas responsable pour vices ou différences en couleurs des pierres naturelles et c'est ce qui fait l'aspect unique de la pierre naturelle. La pierre, la briques et le béton sont des matériaux sujet à variation en fonction des conditions d'exploitation ou de fabrication.

 

Prix

 

Après l'enregistrement du bon de commande, il est clairement envoyé le prix que vous devez acquitter et les frais de port.

 

Les prix sont indiqués en euros (€) HT ou TTC. Le taux de TVA, indiqué sur le bon de commande, est celui applicable au jour de la commande pour le pays de livraison, le cas échéant, l'acheteur reconnait que la TVA a appliquer sera celle du jour de la livraison et des conditions de livraison.

 

Les frais de livraison sont calculés au cas par cas et dépendent de multiples facteurs, comme la distance entre les endroits de livraison et de production ou d'entreposage, les quantités à livrer, la nature du moyen de transport, l'accessibilité de livraison, la date et l'heure de livraison, la durée de déchargement,...

 

En cas d'offre promotionnelle, les promotions sont faites pour une durée déterminée, il convient que vous prêtiez attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps.

 

Les prix sont librement déterminés par Pierre et Sol et peuvent varier à tout moment.

 

Confirmation de commande

 

Toute commande passée à Pierre et Sol sera confirmée par courrier électronique au plus tard le jour de la facturation.

 

Cette confirmation de commande sera le point de départ des obligations des parties. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, ses conditions de bon achèvement,.....

 

Les confirmations de commande seront archivées sur le serveur de Pierre et Sol et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

 

Délai de rétractation

 

Les produits défectueux ou non conformes seront échangés ou remboursés dans les meilleurs délais.

 

Disponibilité stock

 

Les produits proposés sont pour la plupart disponibles en stock.

 

En cas de non disponibilité en stock, les délais de livraison communiqués par Pierre et Sol sur son site n'ont qu'une valeur indicative, ils dépendront des délais de réapprovisionnement des fournisseurs. La confirmation de commande indique un délai conventionnel.

 

Modes de Paiement

 

Vous disposez à votre choix des possibilités de paiement suivantes :

• Le paiement sur compte bancaire.

• Le paiement par chèque et chèque certifié par la banque.

• Le paiement en espèce

Les paiements doivent s'effectuer en euros.

 

Facturation

 

Le montant facturé correspond au prix des produits TTC et emballage. Les frais de ports sont facturés séparément.

 

Nos factures sont payables au comptant à la commande, l'enlèvement, le début de fabrication,...., sans escompte, sauf indication contraire dans une confirmation d'ordre de notre part pour les ventes aux entreprises.

 

Le débit du chèque ou de la carte bancaire intervient juste avant l'expédition des produits.

 

Chaque facture impayée à échéance portera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure un intérêt de 12% l'an et une indemnité forfaitaire pour retard de paiement de 10%, avec un minimum de 
200€.  Le défaut de paiement d'une facture a pour conséquence que toute les autres factures ou effets de commerce deviennent exigibles nonobstant leur propre échéance. 

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet des factures indépendamment de l'endroit où les biens se trouvent; en cas de non-paiement le vendeur a le droit de les récupérer. 

L'acheteur s'engage à ne pas traiter les marchandises qui ne sont pas payées.

 

Informations nominatives

 

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, vous reconnaissez en avoir pris connaissance. Ces données ne seront en aucun cas vendues ou échangées à des fins commerciales.

 

Loi applicable, Règlement des litiges

 

Les tribunaux du ressort du siège social du vendeur seront les seuls compétents pour arbitrer les différents pouvant surgir entre le vendeur et son client.